ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Qui sommes-nous ?

La société EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE, exerce les activités de Courtier en assurance et réassurance et de Conseiller en Investissement Financier, sous le nom commercial d’EXPER.

Elle est située au 1 rue des promenades – CS 30145 – 59564 LA MADELEINE LEZ LILLE CEDEX.

Son activité est soumise au contrôle de l’ACPR, L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest – CS 92459 – 75459 PARIS Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr et de l’AMF, Autorité de Marché Financiers, 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02.

Nos références :

Immatriculation ORIAS – www.orias.fr

07 002 469

Numéro SIRET :

330 942 053 00035

Numéro APE :

6622Z

TVA Intracommunautaire :

FR 343.309.420.53

Exper est l’éditeur du site web : www.exper.fr/

Cette politique de confidentialité s’applique au site suscité et à l’ensemble des moyens de collecte utilisé par la société Exper (notamment au travers des échanges avec nos services clients).

Selon la situation, Exper agit en tant que responsable de traitement ou en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le compte d’autres responsables de traitement avec lesquels un lien contractuel a été formalisé.

Les personnes dont Exper collecte les données à caractère personnel seront nommées « utilisateurs ».

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont leurs droits concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site www.exper.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données par Exper respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée définie en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et des obligations légales, dont l’utilisateur peut être informé sur demande.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement  (notamment en remplissant lui-même un formulaire sur le site de la société Exper ou en acceptant de communiquer ses données à caractère personnel à un salarié de la société Exper dans le cadre d’une prérelation commerciale ou d’une relation commerciale établie)
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement.

En application du Règlement Européen 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou encore GDPD), nous vous informons que la communication de ces données à caractère personnel est obligatoire pour vous recontacter et répondre à vos éventuelles demandes. Le défaut de réponse aura pour seule conséquence de nous rendre dans l’incapacité de vous recontacter.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : votre identité, vos coordonnées, des éléments de vie professionnelle, de vie privée, des informations d’ordre économiques et financières.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée variable en fonction des finalités prévues et conforme aux durées prévues par la réglementation.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • La téléprospection.
  • L’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré
  • La proposition de solution d’assurance résultant de l’analyse de vos besoins.
  • La mise en œuvre d’opération de souscription.
  • La proposition de solutions d’assurance complémentaires
  • La gestion en tant que courtier de vos contrats.
  • L’exercice des recours à la gestion des réclamations et des contentieux
  • La gestion éventuelle de vos cotisations
  • La rédaction d’enquêtes de satisfaction
  • La lutte contre la fraude
  • L’exécution des dispositions légales et réglementaires et administratives en vigueur.
  • L’étude patrimoniale et/ou retraite 
  • Le suivi des éventuels sinistres

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Elles peuvent toutefois être portées à la connaissance de sous-traitants opérant la gestion du serveur Web, tels que l’administrateur ou l’hébergeur (se référer à l’article 6 de la présente politique de confidentialité) sans pour autant que ces derniers puissent en user d’une quelconque manière.

Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire d’un autre moyen que le site peut être transmises, dans le cadre d’une relation commerciale établie ou à venir, à nos différents partenaires contractuels (assureurs, intermédiaires d’assurances, centre de gestion, sous-traitant nécessaire à la gestion des contrats…), à l’exclusion de tout transfert à l’étranger.

Le cas échéant, elles peuvent être transmises aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Pour les données collectées et traitées par le site, il convient de se référer à l’article 6 de la présente politique de confidentialité.

Les données collectes et traitées par l’intermédiaire d’un autre moyen que le site sont hébergées dans le système informatique de la société Exper.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Exper.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Déléguée à la Protection des Données : Mademoiselle Elodie GEROME.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint par mail sur egerome@exper.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données à caractère personnel.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Enfin, dans le cadre du droit de déterminer le sort des données après la mort, il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. 

Si cela est pertinent, l’utilisateur peut également communiquer ses coordonnées téléphoniques ou son adresse e-mail.

L’utilisateur peut formuler sa demande :

  • Par courrier postal à EXPER 1 rue des promenades CS 30145 – 59364 La Madeleine les Lille, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, idéalement en recommandé avec accusé de réception.
  • Par consultation sur place, là encore avec une pièce d’identité.

L’utilisateur peut demander une copie des données.

Exper s’engage à revenir vers l’utilisateur dans un délai de 60 (soixante) jours maximum. A défaut de retour de notre part, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, l’utilisateur peut consulter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy – TSA 80175 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Plus généralement, si l’utilisateur souhaite des informations complémentaires sur l’utilisation de ses données personnelles et l’exercice de ses droits, nous l’invitons à contacter notre DPO, Mademoiselle GEROME Elodie sur egerome@exper.fr.


ARTICLE 6 : COMPLEMENT A L’UTILISATION DU SITE INTERNET

A. INFORMATIONS GENERALES

A.1 L’EDITEUR DU SITE

Comme indiqué en préambule de cette politique de confidentialité, l’éditeur du site est :

Exper

1 rue des promenades, 59110 La Madeleine

Téléphone 03 20 14 97 70

 

A.2 LE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT

OVH SAS au capital de 500 k€

RCS Roubaix – Tourcoing

Siret : 424 761 419 00011

Code APE 721Z

N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

  A.3 ADMINISTRATEUR DU SITE

FLOW44 19bis Avenue du Maréchal Foch

59800 MARCQ-EN-BAROEUL

Tel. 06 03 18 86 37

flow44.com

A.4 CREDIT PHOTO

© studiomorganlhomme

B. OBJET DU SITE

Le présent site appartient à la société Exper et est consacré à la communication des produits et service de l’entreprise de la marque.

 Il a pour vocation de :

  • Présenter l’entreprise et services
  • Informer sur les prestations réalisables
  • Mettre à la disposition des clients/prospects un formulaire de contact

C. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier texte de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Par ailleurs nous  utilisons  Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») permettant d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Ces informations ne sont pas destinées à des fins de revente.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer les principaux logiciels de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

  • Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

D. UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site www.exper.fr et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation et à l’établissement d’un premier contact commercial.

Toute autre utilisation est interdite.

Dans l’hypothèse où ce site est à son insu relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes, Exper décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. L’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui apparaît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l’intérêt de ce dernier.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions s’expose à des poursuites civiles et pénales pouvant être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur.

E. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies via le site permettent d’établir un premier contact avec Exper et ses équipes afin d’échanger sur une éventuelle prestation de services. Elles sont collectées et traitées conformément aux articles 2, 3, 4 et 5 de la présente politique de confidentialité.

F. SECURITE

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

L’utilisateur s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

En aucun cas l’éditeur ne saurait être tenu responsable des risques encourus par l’utilisation d’Internet en général et de ses conséquences préjudiciables quelle qu’en soit l’étendue pour l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site, de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

– à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;

– à ne pas porter préjudice à l’image de Exper à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Exper ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site et/ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

G. PROPRIETES INTELLECTUELLE

En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de Exper.  La marque présentée sur ce site est la propriété de son détenteur.

Pour toute information complémentaire l’utilisateur peut contacter Exper via le formulaire de contact.

Le présent site internet est une œuvre dont Exper est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les images ayant servi à l’illustration du site sont la propriété exclusive d’Exper.

Art. L 716-10 Code de la Propriété Intellectuelle : « Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende».

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse de la société Exper ou sur demande par mail à la DPO de la société Exper sur egerome@exper.fr.

La société Exper se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 02/05/2019.

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